J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (comptables publics)

NOR : JUSK0640052A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, il est mis fin à la fonction de comptable à la maison d'arrêt de Grasse de M. Franck Giangregorio, secrétaire administratif, à compter du 1er janvier 2006.